Pour lire et télécharger le Jugement provisoire intégral de la 15ème Chambre Correctionnelle du TGI de Nanterre sur l'affaire du Festival International d'Asnières, rendu le 13 mars 2009 et frappé d'Appel par Manuel Aeschlimann, suivre ce lien:
http://docs.google.com/fileview?id=F.4909cf0c-98e9-47bd-8cbf-2c51bcce5de0
Bonne lecture à vous.
Ce lien est partie intégrante du nouveau blog d'informations sur Asnières sur Seine:
http://laveriteasnieressurseine.blogspot.com/
11 mars 2009
La Gazette du Contribuable n° 7
La Gazette n° 7 de l'ADECA est parue. Vous pourrez la lire en ligne sur le lien suivant:
Pour lire en grand écran, cliquez ensuite sur l'image qui apparaîtra à droite de votre écran:
http://docs.google.com/fileview?id=F.3ce2bfea-0bc7-4d67-be40-1b9cc6f8570e&hl=en
Nous vous en souhaitons une agréable et intéressante lecture.
L'ADECA attend toujours (depuis maintenant plus de 1 mois!!!) la réponse à sa lettre à Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières.
Dès qu'elle sera reçue, l'ADECA la rendra aussitôt publique.
Pour lire en grand écran, cliquez ensuite sur l'image qui apparaîtra à droite de votre écran:
http://docs.google.com/fileview?id=F.3ce2bfea-0bc7-4d67-be40-1b9cc6f8570e&hl=en
Nous vous en souhaitons une agréable et intéressante lecture.
L'ADECA attend toujours (depuis maintenant plus de 1 mois!!!) la réponse à sa lettre à Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières.
Dès qu'elle sera reçue, l'ADECA la rendra aussitôt publique.
10 févr. 2009
7 févr. 2009
19 janv. 2009
Lettre de l'ADECA au maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta
ADECA
Association de Défense des Contribuables Asniérois
10 avenue de la Cigale
92600 Asnières
Monsieur Sébastien Pietrasanta
Maire d'Asnières
1 Place de l'Hôtel de Ville
92600 Asnières
Asnières, le 19 janvier 2009
Lettre Recommandée avec AR
Objet : demande d’action en justice sur le fondement du rapport de la Chambre régionale des comptes en date du 6 septembre 2007
Monsieur le Maire,
Dans son rapport rendu public lors du conseil municipal du 7 avril 2008, la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion de la ville d’Asnières sur Seine dont il semble qu’une qualification pénale pourrait être retenue pour certains faits soulevés.
Nicolas Marié
Président de l'ADECA
PS : Copie de cette lettre est adressée aux membres du Conseil Municipal
Association de Défense des Contribuables Asniérois
10 avenue de la Cigale
92600 Asnières
Monsieur Sébastien Pietrasanta
Maire d'Asnières
1 Place de l'Hôtel de Ville
92600 Asnières
Asnières, le 19 janvier 2009
Lettre Recommandée avec AR
Objet : demande d’action en justice sur le fondement du rapport de la Chambre régionale des comptes en date du 6 septembre 2007
Monsieur le Maire,
Dans son rapport rendu public lors du conseil municipal du 7 avril 2008, la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion de la ville d’Asnières sur Seine dont il semble qu’une qualification pénale pourrait être retenue pour certains faits soulevés.
Votre majorité a été élue depuis le mois de mars 2008 sans qu’aucune action judiciaire appropriée n’ait été intentée à ce titre.
Par la présente, nous vous demandons, et au besoin, vous mettons en demeure de bien vouloir engager une action en justice sur les faits sus-mentionnés qui portent un préjudice grave aux intérêts financiers et moraux de la ville d’Asnières sur Seine.
Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons rapide eu égard aux enjeux financiers pour notre Ville et à la demande expresse de nombre de nos concitoyens, je vous prie d'agréer,Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Par la présente, nous vous demandons, et au besoin, vous mettons en demeure de bien vouloir engager une action en justice sur les faits sus-mentionnés qui portent un préjudice grave aux intérêts financiers et moraux de la ville d’Asnières sur Seine.
Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons rapide eu égard aux enjeux financiers pour notre Ville et à la demande expresse de nombre de nos concitoyens, je vous prie d'agréer,Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Nicolas Marié
Président de l'ADECA
PS : Copie de cette lettre est adressée aux membres du Conseil Municipal
10 août 2008
dépêche AFP concernant l'affaire du Festival Folklorique
"*N'ayant pas de lien direct et de droit assuré de reprise sur les dépêches de l'AFP pour ce site associatif, nous avons choisi comme source autorisée, volontairement et dans le cadre de notre action permanente pour que la Ville d'Asnières se constitue partie civile dans ce dossier, la dépêche AFP officielle parue sur le blog du Maire d'Asnères, Sébastien Pietrasanta, ce qui prouvera à tous qu'il est effectivement bien informé de l'évolution du dossier judiciaire qui concerne environ 200.000 euros de fonds publics de la Ville.
Cela conforte en effet l'ADECA dans sa demande publique en direction du maire et de la nouvelle majorité municipale.
La rédaction*
Dépêche AFP du 4.08.2008
<http://pietrasanta.over-blog.com/article-21741840.html>
Un député UMP risque le renvoi en correctionnelle dans une affaire demarché public
NANTERRE (AFP) — Le parquet de Nanterre a rendu un réquisitoire demandant le renvoi au tribunal correctionnel du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières (1999-2008) Manuel Aeschlimann, dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
Dans son réquisitoire, rendu la semaine dernière, le parquet demande le renvoi de Manuel Aeschlimann, à l'époque 1er adjoint du maire RPR Frantz Taittinger (1994-1999), pour "octroi d'avantage injustifié", selon ces sources.
M. Taittinger est visé par la même requête de renvoi, a-t-on précisé.
Deux autres personnes sont concernées par le réquisitoire: Fabienne Van Aal, ancienne directrice de communication de la mairie d'Asnières et fille de l'ancien maire de Neuilly Louis-Charles Bary (2002-2008), ainsi que Dominique Carbonnier, à l'époque dirigeant de la société CDA Production, à qui la mairie avait confié le marché litigieux.
Le parquet a demandé le renvoi de Mme Van Aal pour "complicité d'octroi d'avantage injustifié" et celui de M. Carbonnier pour recel.
Les quatre protagonistes de l'affaire étaient tous mis en examen dans le dossier. Une information judiciaire avait été ouverte en 2003 par le parquet de Nanterre pour "octroi d'avantage injustifié, recel et détournement de fonds".
En 1998, M. Aeschlimann avait monté un projet de festival folklorique, dont l'organisation avait été confiée à la société CDA Production, gérée par M. Carbonnier, un de ses proches.
Le préfet des Hauts-de-Seine avait rejeté le contrat pour non-conformité au code des marchés publics. Mais la mairie avait persisté à confier l'organisation de l'événement à CDA Production et à une association paramunicipale, Asnières Communication, gérée par Mme Van Aal.
Finalement, l'association Asnières Communication avait touché une "subvention exceptionnelle" d'environ 200.000 euros, un montant que les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avaient considéré comme "très largement surévalué"
Cela conforte en effet l'ADECA dans sa demande publique en direction du maire et de la nouvelle majorité municipale.
La rédaction*
Dépêche AFP du 4.08.2008
<http://pietrasanta.over-blog.com/article-21741840.html>
Un député UMP risque le renvoi en correctionnelle dans une affaire demarché public
NANTERRE (AFP) — Le parquet de Nanterre a rendu un réquisitoire demandant le renvoi au tribunal correctionnel du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières (1999-2008) Manuel Aeschlimann, dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
Dans son réquisitoire, rendu la semaine dernière, le parquet demande le renvoi de Manuel Aeschlimann, à l'époque 1er adjoint du maire RPR Frantz Taittinger (1994-1999), pour "octroi d'avantage injustifié", selon ces sources.
M. Taittinger est visé par la même requête de renvoi, a-t-on précisé.
Deux autres personnes sont concernées par le réquisitoire: Fabienne Van Aal, ancienne directrice de communication de la mairie d'Asnières et fille de l'ancien maire de Neuilly Louis-Charles Bary (2002-2008), ainsi que Dominique Carbonnier, à l'époque dirigeant de la société CDA Production, à qui la mairie avait confié le marché litigieux.
Le parquet a demandé le renvoi de Mme Van Aal pour "complicité d'octroi d'avantage injustifié" et celui de M. Carbonnier pour recel.
Les quatre protagonistes de l'affaire étaient tous mis en examen dans le dossier. Une information judiciaire avait été ouverte en 2003 par le parquet de Nanterre pour "octroi d'avantage injustifié, recel et détournement de fonds".
En 1998, M. Aeschlimann avait monté un projet de festival folklorique, dont l'organisation avait été confiée à la société CDA Production, gérée par M. Carbonnier, un de ses proches.
Le préfet des Hauts-de-Seine avait rejeté le contrat pour non-conformité au code des marchés publics. Mais la mairie avait persisté à confier l'organisation de l'événement à CDA Production et à une association paramunicipale, Asnières Communication, gérée par Mme Van Aal.
Finalement, l'association Asnières Communication avait touché une "subvention exceptionnelle" d'environ 200.000 euros, un montant que les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avaient considéré comme "très largement surévalué"
31 juil. 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
Association de Défense des Contribuables Asniérois
ADECA
10 rue de la Cigale
92600 Asnières
site internet: http://adeca-info.blogspot.com/
COMMUNIQUE DE PRESSE
L'ADECA -Association de Défense des Contribuables Asnièrois-, a mené depuis sa naissance en 2002 une action inlassable pour la transparence totale de la gestion des finances municipales d'Asnières, dont les moyens sont fournis en majorité par le impôts, taxes et prestations payés par les citoyens de la commune.
Elle rappelle que son activité est à l'origine de l'instruction judiciaire, toujours en cours selon nos sources, concernant le dossier dit "du Festival folklorique", instruction dans laquelle, entre autres personnes, l'ex-maire et député d'Asnières, Manuel Aeschlimann, a été mis en examen pour "complicité de favoritisme dans l'attribution d'un marché public" depuis officiellement le 1er septembre 2006.
Dans ce contexte, au vu des informations issies du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France et des éléments communiquées par la nouvelle municipalité elle-même sur diverses anomalies relevées par ses services,
1- l'ADECA demande solennellement au maire d'Asnières, avec le soutien du Conseil Municipal, de se CONSTITUER PARTIE CIVILE dans l'instruction en cours concernant les intérêts de la Ville (dite "affaire du Festival folklorique") au nom de la Ville d'Asnières sur Seine et de prendre L'ENGAGEMENT PUBLIC ET CLAIR d'agir de même si d'autres instructions judiciaires de même nature étaient portées à la connaissance de la Municipalité.
2- l'ADECA rappelle sa TOTALE INDEPENDANCE tant par rapport à la municipalité- toutes composantes incluses- que vis à vis de toutes les forces politiques. Elle souligne que son Bureau ne comprend ni élus, ni politiques, mais uniquement des citoyens libres. Son objet était, est et restera d'informer les contribuables d'Asnières, et, le cas échéant, la Justice et les administrations compétentes, sur toute dérive et/ou anomalie financières, de quelque bord politique qu'elle vienne et à quelque époque qu'elle se soit produite: hier comme aujourd'hui, comme demain.
3- l'ADECA souligne que sa ligne de conduite en tant qu'Association indépendante n'est décidée que par ses adhérents et son Bureau. Elle confirme que ses seuls objectifs sont la défense des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des citoyens-contribuables d'Asnières.
4- l'ADECA prendra dans les semaines qui viennent toutes les initiatives nécessaires pour que TOUTES les anomalies de gestion CONNUES A CE JOUR, impliquant les finances communales soient poursuivies devant les juridictions compétentes.
5- L'ADECA estime en effet qu'il est nécessaire de créer une vraie responsabilité juridique des élus dans l'usage des fond publics dont ils ont la charge. L'ADECA se prononce donc pour une TOLERANCE ZERO face aux anomalies financières AVEREES de gestion de l'argent public. Elle exige que les auteurs et responsables de telles anomalies soient identifiés et sanctionnés par la Justice et que, le cas échéant, les sommes représentant des dépenses illicites ou indues soient remboursées à la Ville par leurs auteurs, sans aucune exception.
6- L'ADECA annonce enfin la création de son site internet associatif d'informations dont l'adresse est: http://adeca-info.blogspot.com/
Ce site comportera les Communiqués de presse de l'Association, ses archives, sa presse, les informations de l'ADECA, des articles de presse et des documents relatifs à son activité associative indépendante.
Asnières, le 29 juillet 2008
Le Bureau de l'ADECA
ADECA
10 rue de la Cigale
92600 Asnières
site internet: http://adeca-info.blogspot.com/
COMMUNIQUE DE PRESSE
L'ADECA -Association de Défense des Contribuables Asnièrois-, a mené depuis sa naissance en 2002 une action inlassable pour la transparence totale de la gestion des finances municipales d'Asnières, dont les moyens sont fournis en majorité par le impôts, taxes et prestations payés par les citoyens de la commune.
Elle rappelle que son activité est à l'origine de l'instruction judiciaire, toujours en cours selon nos sources, concernant le dossier dit "du Festival folklorique", instruction dans laquelle, entre autres personnes, l'ex-maire et député d'Asnières, Manuel Aeschlimann, a été mis en examen pour "complicité de favoritisme dans l'attribution d'un marché public" depuis officiellement le 1er septembre 2006.
Dans ce contexte, au vu des informations issies du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France et des éléments communiquées par la nouvelle municipalité elle-même sur diverses anomalies relevées par ses services,
1- l'ADECA demande solennellement au maire d'Asnières, avec le soutien du Conseil Municipal, de se CONSTITUER PARTIE CIVILE dans l'instruction en cours concernant les intérêts de la Ville (dite "affaire du Festival folklorique") au nom de la Ville d'Asnières sur Seine et de prendre L'ENGAGEMENT PUBLIC ET CLAIR d'agir de même si d'autres instructions judiciaires de même nature étaient portées à la connaissance de la Municipalité.
2- l'ADECA rappelle sa TOTALE INDEPENDANCE tant par rapport à la municipalité- toutes composantes incluses- que vis à vis de toutes les forces politiques. Elle souligne que son Bureau ne comprend ni élus, ni politiques, mais uniquement des citoyens libres. Son objet était, est et restera d'informer les contribuables d'Asnières, et, le cas échéant, la Justice et les administrations compétentes, sur toute dérive et/ou anomalie financières, de quelque bord politique qu'elle vienne et à quelque époque qu'elle se soit produite: hier comme aujourd'hui, comme demain.
3- l'ADECA souligne que sa ligne de conduite en tant qu'Association indépendante n'est décidée que par ses adhérents et son Bureau. Elle confirme que ses seuls objectifs sont la défense des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des citoyens-contribuables d'Asnières.
4- l'ADECA prendra dans les semaines qui viennent toutes les initiatives nécessaires pour que TOUTES les anomalies de gestion CONNUES A CE JOUR, impliquant les finances communales soient poursuivies devant les juridictions compétentes.
5- L'ADECA estime en effet qu'il est nécessaire de créer une vraie responsabilité juridique des élus dans l'usage des fond publics dont ils ont la charge. L'ADECA se prononce donc pour une TOLERANCE ZERO face aux anomalies financières AVEREES de gestion de l'argent public. Elle exige que les auteurs et responsables de telles anomalies soient identifiés et sanctionnés par la Justice et que, le cas échéant, les sommes représentant des dépenses illicites ou indues soient remboursées à la Ville par leurs auteurs, sans aucune exception.
6- L'ADECA annonce enfin la création de son site internet associatif d'informations dont l'adresse est: http://adeca-info.blogspot.com/
Ce site comportera les Communiqués de presse de l'Association, ses archives, sa presse, les informations de l'ADECA, des articles de presse et des documents relatifs à son activité associative indépendante.
Asnières, le 29 juillet 2008
Le Bureau de l'ADECA
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